Assurance et IA : ce que vérifier dans son contrat

Quand une erreur de l'IA cause un dommage à un client, la première question du dirigeant est souvent : « mon assurance paie-t-elle ? ». La réponse dépend du contrat, pas de l'outil. Cette page ne tranche pas la question : elle donne les points à lire dans votre contrat et les questions à poser par écrit à votre assureur ou à votre courtier. Elle ne cite aucune clause, car aucun contrat n'a été lu pour ce site.

Ce qu'il faut distinguer

Une assurance professionnelle couvre souvent plusieurs types de risques. Pour une question sur l'IA, trois garanties méritent une lecture attentive :

• la responsabilité civile professionnelle, qui concerne les dommages causés à un client par une faute ou une erreur dans l'activité ;
• la protection juridique, qui concerne la défense en cas de litige, selon les conditions du contrat ;
• les garanties cyber, qui concernent souvent les incidents informatiques, y compris la perte de données ou une fraude.

Le nom de la garantie ne suffit pas. Ce qui compte est ce qu'elle couvre réellement et ce qu'elle exclut.

Les points à relire dans le contrat

1. Les activités couvertes : l'activité déclarée mentionne-t-elle les services produits avec des outils logiciels ?
2. Les exclusions : certaines exclusions visent-elles les dommages liés à un logiciel, à une donnée ou à un outil automatisé ?
3. Les conditions de déclaration : quel délai, quelle forme, quels documents à fournir ?
4. Le plafond et la franchise : quel montant maximal, quelle part reste à votre charge ?
5. Les obligations de l'assuré : certaines garanties dépendent de mesures de prévention ou de formation. Vérifiez-les.

Les questions à poser par écrit

Adressez-les à votre assureur ou à votre courtier, et gardez la réponse :

• Un dommage causé à un client par une information produite avec un outil d'IA est-il couvert ?
• Le contrat contient-il une exclusion liée à l'IA, à un logiciel ou à une donnée ?
• Quel est le délai de déclaration d'un sinistre de ce type ?
• Faut-il déclarer l'usage de l'IA dans l'entreprise, et sous quelle forme ?
• Une fraude par message ou par voix imitée est-elle couverte, et dans quelles conditions ?

Une réponse orale ne suffit pas. Une réponse écrite, datée, qui cite la garantie concernée, est la seule utile en cas de litige.

Ce que l'assurance ne remplace pas

Une garantie ne rend pas une erreur sans conséquence. Elle couvre, selon le contrat, une partie des dommages. Elle ne dispense ni de la relecture, ni de la protection des données, ni de la procédure d'incident. La page incident : que faire donne les étapes à suivre avant de déclarer.

Responsabilité et assurance

Un contrat d'assurance ne transfère pas la responsabilité du dirigeant vis-à-vis de ses clients et de ses salariés. Pour ce point, voir la page responsabilité du dirigeant du réseau Savoir IA.

Liste de vérifications

• Le contrat a été relu, avec les garanties et les exclusions.
• Les questions ci-dessus ont été posées par écrit.
• Les réponses sont conservées dans le dossier de l'entreprise.
• Le délai de déclaration est connu de la personne qui gère les incidents.
• Les usages de l'IA déclarés à l'assureur correspondent à ceux réellement pratiqués.

Ce qui reste à vous

Le choix de la garantie, sa souscription et la déclaration d'un sinistre appartiennent au dirigeant. Cette page n'est pas un avis d'assureur ni de courtier. Pour une analyse de votre contrat, adressez-vous à votre assureur ou à un courtier qui connaît votre activité.