Droit d'auteur : textes et images faits avec l'IA

Un texte, une image ou un visuel produit avec un assistant d'IA pose trois questions : qui en est l'auteur, qui peut l'utiliser, et le risque de reproduire une œuvre existante. Pour une petite entreprise qui publie un site, une fiche produit ou une plaquette, la réponse détermine ce qu'elle peut faire du contenu. Cette page donne les grandes lignes lues dans un rapport officiel, et renvoie aux textes pour le reste.

Le point de départ : l'originalité

Le droit d'auteur protège une œuvre originale, c'est-à-dire qui porte l'empreinte d'un choix créatif humain. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, publié le 16/07/2026 selon le ministère de la Culture, distingue deux cas :

Le rapport indique qu'il suffit qu'un seul des trois moments de création humaine soit caractérisé : la conception, la génération ou la sélection et la retouche finale. Les choix créatifs doivent aussi se retrouver dans le résultat.

Le point le plus difficile, selon le rapport, est la démonstration de l'originalité. Pour les autres points, comme la contrefaçon, voir la source officielle. Il propose que celui qui conteste la protection apporte des indices d'une génération sans intervention humaine déterminante, puis que celui qui la revendique démontre ses choix. Dans la pratique, il faut donc garder une trace du travail humain : consignes données, versions successives, retouches.

Le rapport écarte la création d'un droit spécifique pour les productions synthétiques et les range dans le domaine public. Un rapport n'est pas un texte de loi. La règle applicable se vérifie sur les textes officiels, et une décision de justice peut toujours la préciser.

Vérifier avant de publier

Avant de publier un visuel ou un texte généré, posez-vous cinq questions :

1. Qui a fait le travail créatif ? Une personne de l'entreprise a-t-elle choisi, modifié, sélectionné ?
2. Le résultat ressemble-t-il à une œuvre connue ? Une recherche d'image inversée ou une lecture comparée permet de le vérifier.
3. Le contenu contient-il un nom de marque, une personne reconnaissable, un logo ? Ces éléments ont leurs propres règles.
4. Les conditions de l'outil précisent-elles qui détient les sorties et ce qui est permis ? Lisez-les à la date de l'usage.
5. Faut-il signaler l'origine IA ? La CNIL recommande d'informer le public lorsque des contenus générés, comme des hypertrucages ou des textes, sont publiés.

Transparence

La CNIL rappelle que le règlement européen impose la transparence : les personnes doivent savoir qu'elles interagissent avec une IA, et les contenus générés doivent être signalés. Pour un site, cela peut prendre la forme d'une mention simple : « image générée avec un outil d'IA, retouchée par nos soins ».

Ne laissez jamais un contenu généré se présenter comme une photo réelle d'un produit, d'un chantier ou d'une personne de l'équipe. Ce point relève de la confiance envers vos clients, et de la loyauté commerciale.

Ce qu'il faut garder

• la version de l'outil et la date de l'usage ;
• les consignes données et les versions successives ;
• la trace des retouches humaines ;
• le résultat de la recherche de ressemblance ;
• les conditions d'utilisation lues à la date.

Ces éléments ne garantissent pas la protection, mais ils permettent de répondre à une demande.

Liste de vérifications

• Le contenu a été choisi, retouché ou complété par une personne de l'entreprise.
• Une recherche de ressemblance a été faite pour les visuels.
• La mention d'origine IA est présente quand elle est attendue.
• Aucune personne reconnaissable ni marque n'apparaît sans autorisation.
• Les conditions de l'outil ont été lues et notées.

Ce qui reste à vous

Le choix de publier, la mention et l'analyse des droits appartiennent au dirigeant. Pour une question précise de propriété, un avis de professionnel du droit est nécessaire ; cette page ne le remplace pas. Pour les réponses inexactes contenues dans un texte, voir la page réponses fausses.